Demande d'exercice droit RGPD

  • Actuel Informations
  • Votre demande
  • Terminé

Informations

Votre adresse de messagerie sera utilisée pour vous transmettre une copie de votre demande, ainsi que pour permettre à nos services de vous contacter pour finaliser votre demande.

Choisissez le droit que vous souhaitez exercer.

Votre demande

Votre demande pour le droit [webform_submission:values:droit]

Position

Votre position vis-à-vis de l'ENSAM

si vous ne trouverez pas de valeur dans la liste qui décrive votre position vis-à-vis de l'ENSAM, choisissez Autre... pour saisir une autre valeur.

Indiquez la période d'occupation de votre position vis-à-vis de l'ENSAM.

Activité menée par l'ENSAM relative à votre demande :

Veuillez indiquer l’activité menée par l’ENSAM pour laquelle vous souhaitez savoir si l’ENSAM traite vos données personnelles

Veuillez indiquer l’activité menée par l’ENSAM pour laquelle vous souhaitez obtenir l’effacement de vos données personnelles 

Veuillez indiquer l’activité menée par l’ENSAM pour laquelle vous souhaitez obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles 

Veuillez indiquer l’activité menée par l’ENSAM pour laquelle vous souhaitez obtenir l’opposition du traitement de vos données personnelles 

Veuillez indiquer l’activité menée par l’ENSAM pour laquelle vous souhaitez obtenir l’opposition du traitement de vos données personnelles 

Veuillez indiquer l’activité menée par l’ENSAM pour laquelle vous souhaitez obtenir rectification de vos données personnelles 

Déterminer les informations souhaitées :

Exemple : identité et coordonnées du responsable de traitement, finalités du traitement, base juridique, etc ...

Les informations sont

Les informations sont

Informations à compléter ou rectifier

Vous souhaitez

Vous souhaitez

Modifications à apporter aux informations

Liste des URLs concernées

Informations à supprimer

Préciser les motifs de suppression

Je souhaiterais le gel temporaire de mes données personnnelles


Choisissez l'une des raisons suivantes :
Droit invoqué
En date du

Afin de permettre l’exercice de mon droit xxxxx que je vous ai préalablement soumis par xxxxx en date du xxxxx.

Car ces dernières sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de mes droits en justice

En raison du caractère illicite du traitement, qu’il en est fait. 

Type de traitement

Choisissez la requête que vous désirez que nous traitions

Préciser les données à caractère personnel

  • me soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Il s’agit des données à caractère personnel suivantes : xxxxx
  • Nom de l'organisation

    soient transmises à une autre organisation xxxxx dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

    Données personnelles

    Citez les données personnelles que vous souhaitez interdire à l'utilisation

    Indiquer chacune des raisons justifiant une demande d'opposition


    Demande d'exercice de mon droit d'accès

    En vertu de mon droit d'accès, en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

    En ma qualité de xxxxx pendant la période du 18/07/2024 au 18/07/2024, je souhaiterais obtenir confirmation de votre part concernant le traitement par votre organisme de mes données personnelles dans le cadre des opérations de traitement relatives à xxxxx.

    Dans l’affirmative, je désirerais obtenir une copie de ces données sous une forme claire, compréhensible et accessible facilement afin d’en vérifier leur contenu et leur exactitude. »

    De même je souhaiterais connaitre les informations relatives à xxxxx.

    Demande d'exercice de mon droit de rectification

    En vertu de mon droit de rectification, en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

    En ma qualité de xxxxx pendant la période du 18/07/2024 au 18/07/2024, dans le cadre des opérations de traitement relatives à xxxxx, j’ai fait le constat que certaines informations me concernant traitées par l’ENSAM sont xxxxx, notamment celles relatives à xxxxx.

    Par conséquent, je vous remercie de bien vouloir xxxxx vos fichiers avec les données suivantes xxxxx.

    Je vous remercie également de notifier cette demande de rectification de mes données aux organismes que vous auriez rendus destinataires de mes données, en vertu de l’article 19 du RGPD.

    Demande d'exercice de mon droit d'effacement

    En vertu de mon droit d'effacement, en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

    En ma qualité de xxxxx pendant la période du 18/07/2024 au 18/07/2024, dans le cadre des opérations de traitement relatives à xxxxx, je vous prie de bien vouloir effacer les données personnelles suivantes : xxxxx.

    Je demande que ces informations soient supprimées car xxxxx.

    Je vous remercie également de notifier cette demande d’effacement de mes données aux organismes que vous auriez rendus destinataires de mes données, en vertu de l’article 19 du RGPD.

    Demande d'exercice de mon droit de déréférencement

    En vertu de mon droit de déréférencement, en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

    Au vu des informations me concernant actuellement diffusées sur votre site internet sur les pages suivantes : xxxxx

    Je vous remercie de bien vouloir supprimer les données personnelles suivantes me concernant : xxxxx.

    Je souhaite que ces informations soient supprimées car xxxxx.

    JJe vous remercie également de faire le nécessaire pour que ces pages ne soient plus référencées par les moteurs de recherche..

    Demande d'exercice de mon droit de limitation

    En vertu de mon droit de limitation, en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

    En ma qualité de xxxxx pendant la période du 18/07/2024 au 18/07/2024, dans le cadre des opérations de traitement relatives à xxxxx, je vous demande de noter que je souhaiterais le gèle temporaire de mes données personnelles pour la raison suivante :

    Ainsi, je vous remercie de rendre mes données inaccessibles.

    Demande d'exercice de mon droit de portabilité

    En vertu de mon droit de portabilité, en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

    En ma qualité de xxxxx pendant la période du 18/07/2024 au 18/07/2024, dans le cadre des opérations de traitement relatives à xxxxx, je souhaiterais que mes données à caractère personnel traitées xxxxx :

    Demande d'exercice de mon droit d'opposition

    En vertu de mon droit de d'opposition, en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

    En ma qualité de xxxxx pendant la période du 18/07/2024 au 18/07/2024, dans le cadre des opérations de traitement relatives à xxxxx, je m’oppose à toute utilisation de mes données personnelle suivantes :

    xxxxx

    Je demande donc une suppression totale de ces données pour les raisons suivantes xxxxx

    Vous voudrez bien me faire parvenir votre réponse dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois (ou deux mois sur justes motifs) à compter de la réception de ma demande conformément à l'article 12 du RGPD.

    Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.