Définitions & ressources

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principales notions et des associations ou structures référentes dans chacun de ces domaines.

Quelques notions clés

Le consentement est l’accord clair, explicite et enthousiaste, donné en pleine possession de ses moyens par une personne ou un groupe à une autre personne ou groupe.

Une personne peut retirer son consentement à n’importe quel moment, et son choix doit être respecté. Une personne peut donner son consentement pour des actes spécifiques, et il est important que la demande soit renouvelée pour tout autre.

Violences sexistes et sexuelles

Un agissement sexiste se définit comme toute action liée au genre d’une personne ou d’un groupe de personnes, ayant pour objet ou effet de porter atteinte à sa ou leur dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Le harcèlement sexuel est défini comme le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave (en échange de contreparties ou sous le coût de menaces) dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle.

Plus d’infos

Une agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise (ex : massages non consentis, attouchements...).

Plus d’info

Le viol est un acte de pénétration sexuelle commis sur une personne avec violence, contrainte, menace ou surprise. Est considéré comme viol n’importe quel acte de pénétration à connotation sexuelle commis sur une personne non consentante.

Plus d’info

Discriminations

Une discrimination est un traitement défavorable fondé sur un ou plusieurs critères définis par la loi, dans une situation visée par la loi (milieu du travail, accès à des biens ou à des services, à des lieux, à la formation et à l’éducation). Les critères de discriminations reconnus par la loi française sont au nombre de 25, vous pouvez les retrouver ici.

Le fait qu’une agression ou une violence soit associée à l'un de ces critères constitue un facteur aggravant des agressions ou violences. L’interlocuteur privilégié en France concernant la lutte contre les discriminations est le défenseur des droits. Il peut être contacté sur ces sujets spécifiques sur le site : https://www.antidiscriminations.fr/

Bizutage et harcèlement

Le harcèlement se définit comme une violence verbale, psychologique et/ou physique répétée et entraînant des conséquences néfastes sur le plan physique ou psychique d’une personne. Il peut prendre des formes très variées, mais répond à 3 caractéristiques principales : ce sont des agissements violents, répétés et qui contribuent à l’isolement de la ou des personnes victimes.

L'emprise est une forme de domination exercée par une personne sur une autre qui a mainmise sur son esprit et/ou sa volonté. C'est une forme de domination morale et/ou intellectuelle, dans laquelle la victime n’a pas conscience de ce qui se joue pour elle.

Ce type d'abus se retrouve le plus fréquemment dans les relations intimes (couple, amitié) et s’observe dans certaines relations hiérarchiques (mentorat – apprentissage – vie professionnelle). Les principaux signes de situations d’emprise sont pour la victime : l’autodévaluation permanente, l’isolement social, une tendance à se définir au travers de la personne qui exerce l’emprise… Un bon indicateur de relations est le violentomètre.

Le bizutage est défini comme le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants, ou à consommer de l'alcool de manière excessive, lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire, sportif et socio-éducatif. Les actes de bizutage, hors cas aggravants de violences, menaces ou atteintes sexuelles, sont punies par la loi

RESSOURCES ASSOCIATIVES

Violences sexistes et sexuelles

• Le CLASCHES, collectif de lutte contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche, vous propose une série de guides, de contenus de sensibilisation et de ressources pour lutter contre le harcèlement sexuel et les violences sexistes et sexuelles.
• La plateforme « Arrêtons les violences » du gouvernement français rassemble de la documentation, des informations légales ainsi que différents numéros de contact, dans le cadre de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
• Le collectif Nous Toutes lutte contre les violences faites aux femmes en général, son site regroupe de la documentation de sensibilisation, mais aussi des numéros d’écoute et les coordonnées de professionnels pouvant accompagner les personnes victimes de violences.

Harcèlement moral au travail

• Le site de l’INRS vous propose de la documentation pour vous renseigner sur le harcèlement moral au travail.

Harcèlement moral durant vos études ou bizutage

• Contre le bizutage et les formes associées de harcèlement moral, vous pourrez trouver de la documentation et des informations quant au cadre légal sur ce site.
• Pour des informations plus complètes et un accès aux différents rapports du MESRI sur le sujet, vous pouvez également vous rendre sur ce site.

Discriminations

• L’autorité en France en matière de lutte contre les discriminations s’incarne dans le défenseur des droits, vous pourrez trouver des informations de contact et des définitions sur leur site.

Le défenseur des droits est également à l’origine de ce guide d’information, de sensibilisation et de lutte contre les discriminations.

Plus d'info

Les violences sexistes et sexuelles, le harcèlement, les discriminations ne peuvent être tolérés. Arts et Métiers s‘est doté d’un plan d’action de lutte contre les discriminations et les VSS, en quatre axes : (In)former, Protéger, Responsabiliser, S’engager.

Dans ce cadre, un dispositif de signalement a été mis en place, de même qu’un accompagnement pour les usagers et les personnels et un plan de formation et de sensibilisation.

Fonctionnement du signalement et du suivi

Dans le cadre de son dispositif de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, le harcèlement moral et sexuel, et contre les discriminations, Arts et Métiers met à disposition des victimes et témoins un formulaire pour effectuer un signalement

Accessible depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette, le formulaire peut être rempli par toute personne étudiant ou travaillant à Arts et Métiers, y compris si elle est principalement rattachée à une autre structure.

Le signalement peut rester anonyme. Si vous donnez votre nom, les signalements sont, dans tous les cas, traités de manière confidentielle par les personnes en charge de l'écoute (voir ci-dessous). Attention, veuillez noter que l'anonymat ne permet pas de vous recontacter et donc, de vous accompagner si telle est votre demande.

Toute prise de contact fera l’objet d’une première réponse le plus rapidement possible et dans un maximum de 8 jours ouvrés. En cas de signalement, une cellule restreinte d’écoute sera constituée, réunissant les personnels en lien avec la situation décrite (référents thématiques, référents campus).  Cette cellule aura pour objectif d’écouter et d’orienter la personne, de rendre un avis indicatif sur les suites à donner, et d’accompagner la personne vers d’éventuelles démarches. Cette cellule n’a pas de fonction disciplinaire et ne peut formuler de sanctions.  S'il est estimé que la situation présentée doit faire l’objet d’un suivi disciplinaire, votre interlocutrice/interlocuteur vous orientera et vous assistera dans les démarches.

La cellule d’écoute et de signalement effectuera l'ensemble des démarches dans des délais raisonnables, en toute confidentialité et en toute transparence avec la personne ayant effectué le signalement en vertu des articles 8 et 9 de son règlement d’organisation.

Les membres de la cellule de signalement, d’écoute et d’orientation

Référents nationaux

• Ilias Ziogas, Coordinateur de la cellule de signalement
• Aurore Friedlander, Référente égalité femmes-hommes auprès des étudiants
• Chanaz Noblet, Référente handicap auprès des personnels
• Samantha Ardenne, Coordinatrice des relations sociales
• Florence Dumard, Référente discrimination et racisme
• Laurence Jam, Responsable Unité de droit administratif général et contentieux

Référents en campus Arts et Métiers

• Aix-en-Provence : Marie Bedel, maitre de conférences et Ouazir Areski, directeur adjoint aux fonctions support
• Angers : Nicolas François, chargé de mission vie étudiante et Manuella Robin, responsable du service des formations
• Bordeaux-Talence : Elodie Lopez, responsable du service scolarité et Fanny Bouexel, responsable du bureau des relations internationales et européennes
• Châlons-en-Champagne : Cédric Mathieu, assistant de prévention et Florence Lesage, DAFOR
• Cluny - Institut de Chambéry : Catherine Trubner, RRH, Anne-Lise Grenaud, responsable du service scolarité, Nathalie Garnier, chargée de communication à Chambéry
• Metz  Christophe Lescalier, DAFOR et Catherine Brissé, directrice adjointe ressources et pilotage
• Paris : Myriam Vague, RRH, et Sophie Breyer, responsable du service de la gestion des formations
• Lille : Anne Blanlot, directrice adjointe et Caroline Baudin, responsable du pôle administratif et service des formations 

Tous les membres listés ci-dessus ont été formés.

Pour les apprenants, dispositif « EVA »

Que vous ayez ou non signalé des faits, vous pouvez à tout moment prendre contact avec le dispositif EVA, Ecoute Veille et Accompagnement.

Ce dispositif d’Écoute Veille et Accompagnement Psychologique, opéré par la Fondation Santé des Etudiants de France, propose un soutien psychologique aux apprenants d’Arts et Métiers sous forme de consultations psychologiques et psychiatriques (en présentiel et en téléconsultation).

Pour rencontrer ces professionnels, il suffit de les contacter par mail ou téléphone, vous pourrez alors obtenir un RDV dans les meilleurs délais :

• Mail : eva-psy.heuyer@fsef.net
• Tél : 06 73 77 62 97

Vous serez reçu gratuitement et en toute confidentialité.

Cellule d’écoute et de soutien psychologique

L’Espace d’Accueil et d’Écoute a pour vocation d’accueillir les personnes qui ressentent le besoin d’être écoutés et soutenus. Il permet de bénéficier de l’aide ponctuelle et gratuite d’un psychologue, afin de faire le point sur leur situation et d’être orientés si nécessaire.

Un numéro d'appel unique pour la prise de rendez-vous
06 95 40 88 40

Formations & sensibilisation

Des actions de sensibilisation aux violences sexuelles et sexistes sont proposées aux étudiants de première année depuis la rentrée et aux personnels sur l’ensemble de nos campus.

Une campagne de communication a été lancée en avril 2021.

Pour en savoir plus