Découvrez la Foire Aux Questions concernant les nouveautés en 2023 sur la Taxe d'Apprentissage !
1 - Qu’est ce qui change pour 2023 pour la Taxe d'Apprentissage ?
- A compter de cette année, les entreprises ne versent plus directement le solde de la taxe d’apprentissage à l’Ecole. Le versement devient indirect par l’intermédiaire de la plateforme de la Caisse des Dépôts et Consignations : SOLTéA ; le fléchage vers les Arts et Métiers est donc indispensable
- A partir de 2023, les établissements d'enseignement ne sont plus habilités à recevoir directement vos chèques et virements.
- Arts et Métiers ne percevant plus directement votre versement de la TA ne pourra plus vous éditer de reçu libératoire. Seul votre prélèvement par l’URSSAF sera la preuve de votre versement.
- Le montant du solde de la TA est fixé à 0, 09% de la masse salariale de 2022.
2 - Je veux soutenir Arts et Métiers : comment faire ?
Pour nous soutenir, il suffit de se connecter à partir du 25 mai 2023 à la plateforme SOLTEA et choisir ENSAM (codes UAI) dans le moteur de recherche sur la plateforme.
3 - Je veux soutenir un campus Arts et Métiers : comment faire ?
Il suffit de se connecter à partir du 25 mai 2023 à la plateforme SOLTEA et sélectionner le code UAI du campus de votre choix.
Liste des UAI des différents Campus >>> ICI <<<
>>> Attention vous avez jusqu’au 30 juin pour faire votre choix.
4 - Pourquoi se connecter à Soltéa est important pour Arts et Métiers ?
SOLTéA est la plateforme d'affectation de la Caisse des Dépôts et Consignations qui référence l’ensemble des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.
Votre question n’est pas dans cet FAQ ?
Contacter nous par mail taxe-apprentissage@ensam.eu
